1. Identité du prestataire
Archégo (ci-après « le Prestataire ») propose des services d'architecture d'intérieur à distance.
Les informations légales complètes (nom, statut, SIRET, adresse, contact) figurent dans les mentions légales du site.
2. Objet et champ d'application
Les présentes CGV régissent toute commande de prestations effectuée auprès du Prestataire via le site, par email ou tout autre canal à distance.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV avant toute validation de commande.
3. Offres et prestations
Les prestations proposées incluent notamment :
- Audit / diagnostic d'intérieur
- Conception d'aménagement
- Création de plans 2D / 3D
- Packs complets d'accompagnement
Chaque offre dispose d'un périmètre précis (livrables, nombre de propositions, nombre d'allers-retours) défini sur le site ou dans le devis.
Toute demande sortant de ce périmètre fera l'objet d'une facturation complémentaire.
4. Commande et validation
La commande est considérée comme ferme après :
- acceptation d'un devis ou paiement via le site
- acceptation expresse des CGV
- paiement d'un acompte ou du prix total
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de comportement abusif ou litige antérieur.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€).
5.1 Acompte
Un acompte peut être exigé à la commande.
Cet acompte est non remboursable, car il correspond à une réservation de créneau et au démarrage de la prestation.
5.2 Paiement du solde
Le solde doit être réglé avant la livraison finale des livrables. Aucun livrable final ne sera transmis sans paiement complet.
5.3 Retard ou défaut de paiement
- la prestation est automatiquement suspendue
- les délais sont prolongés
- des pénalités peuvent être appliquées
6. Délais et exécution
Les délais sont indicatifs et dépendent :
- de la complexité du projet
- de la réactivité du Client
Tout retard du Client (absence de réponse, éléments manquants) entraîne suspension du projet et décalage des délais.
Sans réponse du Client pendant 30 jours, le projet pourra être considéré comme clôturé sans remboursement.
7. Encadrement des échanges
7.1 Allers-retours
Chaque prestation inclut un nombre limité de modifications. Toute demande supplémentaire sera facturée.
7.2 Hors périmètre
Toute demande non prévue dans l'offre initiale pourra être refusée ou faire l'objet d'un devis complémentaire.
7.3 Comportement abusif
Le Prestataire se réserve le droit de mettre fin à la prestation sans remboursement en cas de :
- demandes excessives ou répétitives hors cadre
- manque de respect ou comportement inapproprié
8. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- fournir des informations exactes
- transmettre tous les éléments nécessaires
- répondre dans des délais raisonnables
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'erreurs liées à des informations incomplètes ou incorrectes.
9. Droit de rétractation
Conformément au droit de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours.
Toutefois, en validant la commande, le Client :
- demande expressément le démarrage immédiat de la prestation
- reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois la prestation commencée
En conséquence, si la prestation a débuté, aucun remboursement ne pourra être exigé. Si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai, le droit de rétractation est perdu.
10. Nature des prestations
Les services proposés sont des prestations de conseil et de conception. Le Prestataire n'intervient pas dans la réalisation des travaux.
Il ne pourra être tenu responsable :
- du choix des artisans
- de la mise en œuvre
- du résultat final après travaux
11. Propriété intellectuelle
Tous les livrables restent la propriété du Prestataire jusqu'au paiement complet.
Après paiement, le Client dispose d'un droit d'usage personnel uniquement. Sont interdits sans autorisation :
- reproduction
- revente
- diffusion publique
12. Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est exclue en cas de :
- mauvaise utilisation des conseils
- erreurs issues des informations du Client
- force majeure
13. Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs au Prestataire (catastrophe naturelle, panne généralisée d'infrastructure, conflit armé, décision administrative, maladie grave, etc.).
Dans ce cas, les obligations du Prestataire sont suspendues sans pénalité ni indemnité jusqu'à la disparition de l'événement.
14. Sous-traitance
Le Prestataire peut faire appel à des collaborateurs ou sous-traitants qualifiés pour la bonne exécution de la prestation, tout en restant l'unique interlocuteur du Client et le seul responsable de la qualité des livrables remis.
15. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client. Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) dans les conditions détaillées dans la politique de confidentialité.
16. Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Le Client est invité à contacter le Prestataire à contact.archego@gmail.com.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
17. Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
18. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
19. Acceptation
Le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV sans réserve.
Fin des CGV — version Archégo, avril 2026.