Conditions générales de vente

1. Identité du prestataire

Archégo (ci-après « le Prestataire ») propose des services d'architecture d'intérieur à distance.

Les informations légales complètes (nom, statut, SIRET, adresse, contact) figurent dans les mentions légales du site.

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent toute commande de prestations effectuée auprès du Prestataire via le site, par email ou tout autre canal à distance.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV avant toute validation de commande.

3. Offres et prestations

Les prestations proposées incluent notamment :

• Audit / diagnostic d'intérieur
• Conception d'aménagement
• Création de plans 2D / 3D
• Packs complets d'accompagnement

Chaque offre dispose d'un périmètre précis (livrables, nombre de propositions, nombre d'allers-retours) défini sur le site ou dans le devis.

Toute demande sortant de ce périmètre fera l'objet d'une facturation complémentaire.

4. Commande et validation

La commande est considérée comme ferme après :

• acceptation d'un devis ou paiement via le site
• acceptation expresse des CGV
• paiement d'un acompte ou du prix total

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de comportement abusif ou litige antérieur.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€).

6. Délais et exécution

Les délais sont indicatifs et dépendent :

• de la complexité du projet
• de la réactivité du Client

Tout retard du Client (absence de réponse, éléments manquants) entraîne suspension du projet et décalage des délais.

Sans réponse du Client pendant 30 jours, le projet pourra être considéré comme clôturé sans remboursement.

7. Encadrement des échanges

8. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes
• transmettre tous les éléments nécessaires
• répondre dans des délais raisonnables

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'erreurs liées à des informations incomplètes ou incorrectes.

9. Droit de rétractation

Conformément au droit de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours.

Toutefois, en validant la commande, le Client :

• demande expressément le démarrage immédiat de la prestation
• reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois la prestation commencée

En conséquence, si la prestation a débuté, aucun remboursement ne pourra être exigé. Si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai, le droit de rétractation est perdu.

10. Nature des prestations

Les services proposés sont des prestations de conseil et de conception. Le Prestataire n'intervient pas dans la réalisation des travaux.

Il ne pourra être tenu responsable :

• du choix des artisans
• de la mise en œuvre
• du résultat final après travaux

11. Propriété intellectuelle

Tous les livrables restent la propriété du Prestataire jusqu'au paiement complet.

Après paiement, le Client dispose d'un droit d'usage personnel uniquement. Sont interdits sans autorisation :

• reproduction
• revente
• diffusion publique

12. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est exclue en cas de :

• mauvaise utilisation des conseils
• erreurs issues des informations du Client
• force majeure

13. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs au Prestataire (catastrophe naturelle, panne généralisée d'infrastructure, conflit armé, décision administrative, maladie grave, etc.).

Dans ce cas, les obligations du Prestataire sont suspendues sans pénalité ni indemnité jusqu'à la disparition de l'événement.

14. Sous-traitance

Le Prestataire peut faire appel à des collaborateurs ou sous-traitants qualifiés pour la bonne exécution de la prestation, tout en restant l'unique interlocuteur du Client et le seul responsable de la qualité des livrables remis.

15. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client. Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) dans les conditions détaillées dans la politique de confidentialité.

16. Litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Le Client est invité à contacter le Prestataire à contact.archego@gmail.com.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

17. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

18. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

19. Acceptation

Le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV sans réserve.